Structurer la gouvernance de l'IA et de vos actifs immatériels
Clarifier les responsabilités, organiser les usages et définir les règles de décision au sein de votre organisation et de vos projets.
Vos équipes utilisent déjà des outils d'IA. Qui a décidé lesquels, pour quels usages et avec quelles données ?
Dans beaucoup d’organisations, l’IA arrive par les usages avant d’être autorisée par une décision : un service adopte un assistant de rédaction, un autre transmet des fichiers clients à un outil en ligne, un projet confie le développement d’un modèle à un partenaire technique.
Pendant ce temps, les données, les savoir-faire, les contenus et les logiciels produits s’accumulent sans que l’on sache qui en est responsable, ni qui peut en autoriser l’usage.
Ce qu'expose une gouvernance absente
Des données clients ou des informations confidentielles transmises à des outils dont personne n’a vérifié ce qu’ils font des données reçues.
Des engagements de confidentialité pris envers des clients ou des partenaires, rompus par un usage interne non encadré.
Des obligations de protection des données personnelles non respectées : au Sénégal, la loi n° 2008-12 encadre leur traitement sous le contrôle de la Commission de protection des données personnelles (CDP) ; le RGPD peut aussi s’appliquer, notamment lorsque vous proposez des biens ou des services à des personnes situées dans l’Union européenne.
Des résultats, contenus ou logiciels produits avec un partenaire, dont la propriété n’a jamais été tranchée.
Le résultat recherché : des rôles et des circuits de décision connus de tous, des règles d’usage appliquées, un inventaire des actifs avec leurs responsables.
Pour qui
Exemples de situations.
Entreprises
Une filiale déploie un outil d’IA sur des données clients. Aucune règle interne n’existe.
Startups structurées
Vos données, votre code et votre savoir-faire font votre valeur. Personne n’a dit qui en répond.
Universités et centres de recherche
Vos chercheurs travaillent avec un partenaire étranger. La propriété des résultats n’est pas fixée.
Institutions publiques
Votre agence lance un projet numérique avec des partenaires techniques. Ses conditions ne sont pas encore posées.
Ce qu'il vous revient de décider
Qui autorise quels usages de l’IA, et selon quels critères.
Quelles données et quels savoir-faire peuvent être partagés, avec qui et dans quelles limites.
Qui répond de chaque actif immatériel.
Par quoi commencer.
Notre démarche
Comprendre
Une cartographie des usages, des données, des actifs et des personnes qui décident aujourd’hui.
Prioriser
Une feuille de route : les décisions à prendre en premier, au regard des risques et de vos projets.
Structurer
Une matrice des rôles et des circuits de décision, et des règles internes d’usage réunies dans un document de gouvernance.
Accompagner l'appropriation
Des sessions de formation et un suivi de la mise en application.
Durées indicatives. Aucune étape n’est obligatoire.
Les formats d'intervention
Intervention ciblée
Un diagnostic de gouvernance ou un atelier de cadrage.
Mission structurante
La démarche sur un périmètre défini avec vous.
Accompagnement par phases
Une étape après l’autre, à votre rythme.
Une organisation déjà avancée peut demander une seule étape. Quand la question devient « à quelles conditions partager ou exploiter tel actif avec un tiers », le travail relève de l’offre 2.
Données personnelles : état des lieux et plan de mise en conformité
Vos données sont collectées, utilisées et partagées sans vue d’ensemble de vos obligations. Cette prestation établit la cartographie, le registre, l’analyse des écarts et un plan d’actions.
AINA est tenue à une obligation de moyens et ne garantit pas votre conformité. Les formalités auprès de la CDP sont accomplies uniquement sur mandat écrit.
Ce que fait AINA, ce qui relève d'autres professionnels
AINA vous accompagne dans le diagnostic, la structuration, l’organisation et l’appropriation de la gouvernance de l’IA et de vos actifs immatériels.
La rédaction d’actes juridiques finalisés, les dépôts de titres et la représentation relèvent de professionnels habilités.
Preuves
AIPx Global Summit, Bangkok
Speaker à l’AIPx Global Summit, Bangkok, le 4 décembre 2026 (à venir).
Webinaire UN-CHK, 27 juillet 2026
Speaker au webinaire « Développer des projets IA en Afrique de l’Ouest : propriété intellectuelle, souveraineté des données et modèles de gouvernance », organisé par l’UN-CHK dans le cadre du projet ALIVE et porté par le PIED, le 27 juillet 2026.
Deux interventions : « Les bases à poser : propriété intellectuelle et projets IA » et « Application aux projets IA : le cas TRADI’SONS ».
Modalités
Acheteurs publics et bailleurs
Mission sur termes de référence.
Entreprises et startups
Proposition d’intervention et tarif établis après cadrage de votre besoin.
Décrivez votre situation dans le formulaire. Nous revenons vers vous pour préciser le périmètre et, si l’intervention correspond, vous adresser une proposition.